La MRC agit à titre de municipalité pour le Territoire non organisé de la Rivière‑aux-Outardes. Elle doit, entre autres, élaborer la réglementation relative à l’urbanisme, en assurer son application ainsi que celle de règlements provinciaux, dont ceux relatifs au « captage des eaux souterraines » et à « l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ».
Même si ce territoire porte le nom de « non organisé », il est obligatoire, avant toute intervention (construction, rénovation, agrandissement, etc.), de contacter le service d'urbanisme de la MRC afin de vous assurer que la réalisation de vos projets est conforme à la réglementation en vigueur.
Formulaires
- Agrandissement
- Bande riveraine
- Campement temporaire
- Certificat d'autorisation
- Changement d'usage
- Construction - bâtiment complémentaire
- Construction - bâtiment principal
- Construction - clôture
- Construction - galerie
- Construction - quai
- Déboisement
- Démolition
- Déplacement
- Enseigne
- Implantation d'un véhicule récréatif et d'usage accessoires
- Installation sanitaire
- Lotissement
- Ouvrage de captage des eaux souterraines
- Remblai/Déblai
- Rénovation
Autres formulaires
Outils
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Q-2, r. 35.2
L'émission des permis et certificats se fait en conformité des règlements d'urbanisme et des règlements de contrôle intérimaire.
De plus, afin d'obtenir des avis sur les demandes soumises à la MRC en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, le conseil des maires de la MRC a créé un Comité consultatif d'urbanisme (CCU).
Contact
Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec :Annick Jean
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Tél. : 418 589-9594 poste 238
Courriel : annick.jean@mrcmanicouagan.qc.ca