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Permis et urbanisme

Photo : Archives MRC/Jacques Tournel

»Services»Territoire public et TNO

Comme la MRC agit à titre de municipalité pour le TNO de la Rivière‑aux-Outardes, elle doit, entre autres, élaborer la réglementation relative à l’urbanisme, en assurer son application ainsi que celle de règlements provinciaux. 

Avant toute intervention - construction, rénovation, agrandissement, etc. - sur le TNO, le service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC de Manicouagan doit être contacté pour vous assurer que votre projet est conforme aux réglementations en vigueur.

Un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est également en place afin d'obtenir des avis sur les demandes soumises à la MRC en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Voir le rapport annuel du TNO 

Règlements d'aménagement du territoire, TNO, TPI et urbanisme

 


Formulaires de demandes  

Agrandissement (189 KB)
Bande riveraine (178 KB)
Campement temporaire (203 KB)

Certificat d'autorisation (189 KB)
Changement d'usage (38 KB)
Construction - bâtiment complémentaire (178 KB)

Construction - bâtiment principal (175 KB)
Construction - clôture (167 KB)
Construction - galerie (162 KB)
Construction - quai (159 KB)
Déboisement (179 KB)
Démolition (160 KB)
Déplacement (158 KB)
Enseigne (174 KB)
Implantation d'un véhicule récréatif et d'usage accessoires (187 KB)
Installation sanitaire (177 KB)
Lotissement (175 KB)
Ouvrage de captage des eaux souterraines (181 KB)

Prolongation de permis (157 KB)
Remblai/Déblai (160 KB)
Rénovation (159 KB)


Autres documents 

Procuration – MRC de Manicouagan (122 KB)

Plainte – Infraction sur le territoire (24 KB)

Demande d’avis de conformité aux règlements municipaux (39 KB)


Liens utiles 

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées 

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection 

Information additionnelle 

Eric Mbogning Koueda Koung
Inspecteur en bâtiment et en environnement 
418 589-9594 poste 238

Fedi Ferjaoui
Inspecteur en bâtiment et en environnement 
418 589-9594 poste 246

Manicouagan
MRC de Manicouagan
Édifice Georges-Henri-Gagné
768, rue Bossé, Baie-Comeau, Qc,
G5C 1L6
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Tél.: 418 589-9594
Fax : 418 589-6383
info@mrcmanicouagan.qc.ca
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Lundi au jeudi
8 h à 12 h
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Vendredi
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