Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires - copiePublié le 18 juin 2024
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AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Lise FORTIN, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Manicouagan, corporation municipale légalement constituée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q. c. A-19.1), ayant son siège social au 768, rue Bossé à Baie-Comeau (Québec), G5C 1L6, que l’immeuble ci-après désigné n’ayant pu être vendu lors de l’enchère publique le 13 juin 2024, sera remis en vente à l’enchère publique, conformément au Code municipal du Québec (R.L.R.Q. ch. c-27.1), articles 1022 et ss., dans la salle des délibérations, au siège social de ladite municipalité régionale de comté, le jeudi 20 juin 2024 à huit heures de l’avant-midi (8h00 A.M.) pour défaut de paiement de taxes, plus les frais encourus et pénalités s’il y a lieu, à moins que lesdites taxes et lesdits frais ne soient réglés avant la vente.
Le prix d’adjudication de cet immeuble sera payable le jour même en argent comptant ou par chèque visé. Le paiement inclut les frais à jour au moment de la vente. L’adjudicataire doit présenter une pièce d’identité avec photo.
Une personne physique qui désire enchérir pour une autre personne doit être munie d’une procuration. Une personne représentant une personne morale doit présenter une résolution l’autorisant à enchérir au nom de celle-ci.
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal).