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Gestion contractuelle

Liste des contrats octroyés<a href="http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={1c8d24b3-8214-4b9d-ac05-bea365d94912}" target="_blank">SEAO : Liste des contrats comportant une dépense d&#39;au moins 25 000 $</a><a href="/sites/default/files/Liste%20des%20contrats%20depense%20totale%20de%20plus%2025%20000%20%24.pdf" target="_blank">Liste des contrats comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ avec un même cocontractant</a>If you are a fan of Microgaming slots - <a href="https://topcanadacasinos.net/jackpot-city/">jackpot city</a> is the best choice for you. It&#39;s the top online casino in Canada. Jackpotcity is working for more then 15 years.Règlement relatif à la gestion contractuelle&nbsp;<strong>DOCUMENT D&#39;INFORMATION</strong><strong>(Gestion contractuelle)</strong><strong>(Article 13 du règlement numéro 2018-05 sur la gestion contractuelle)</strong>La MRC a adopté un Règlement sur la gesiton contractuelle prévoyant des mesures visant à :favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
assurer le respect de la Loi sur la transparence et l&#39;éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;prévenir les gestes d&#39;intimidation, de tafic d&#39;influence ou de corruption;prévenir les situations de conflit d&#39;intérêts;prévenir toute autre situation susceptibles de compromettre l&#39;impartialité et l&#39;objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d&#39;autoriser la modification d&#39;un contrat;favorier, dans la mesure du possible et selon les critèrs et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l&#39;égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de dépense d&#39;un contrat qui ne peut être adjugé qu&#39;après une demande de soumissions en vertu de l&#39;article 935 C.M.Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : <a href="/sites/default/files/REG%202018-05%20-%20gestion%20contractuelle.pdf" target="_blank">Règlement sur la gestion contractuelle</a>.Toute personne qui entend contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s&#39;informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.Par ailleurs, toute personne qui aurait de l&#39;information relativement au non-respect de l&#39;une ou l&#39;autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au préfet.&nbsp; Ces derniers verront, si cela s&#39;avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.Procédure de traitement des plaintes dans le cadre de l&#39;adjudication d&#39;un contrat<a href="/sites/default/files/Procedure%20traitement%20des%20plaintes%20PL176.pdf" target="_blank">Procédure de traitement des plaintes</a><a href="https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public" target="_blank">Formulaire de plainte à un organisme public</a>&nbsp;