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Règlements

Administration

Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC de Manicouagan

Règlement relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la MRC de Manicouagan

Règlement relatif à l'application d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Manicouagan

Règlement relatif à l'application d'un code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Manicouagan

 

* En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la MRC, ces derniers ont priorité.

Taxation

Règlement pour déterminer les taux de taxes municipales et tarifs pour tous les immeubles situés sur le territoire non organisé et l’imposition de taxes de comté pour toutes les municipalités de la MRC de Manicouagan pour l’exercice financier 2020

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 sur le TNO de la Rivière-aux-Outardes

 

* En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la MRC, ces derniers ont priorité.

Installations aéroportuaires

Règlement établissant le mode de tarification relié à l’utilisation des installations aéroportuaires à l’aéroport de Baie-Comeau situé à Pointe-Lebel

 

* En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la MRC, ces derniers ont priorité.

Aménagement du territoire, urbanisme et développement

Règlement de contrôle intérimaire

Règlement d'urbanisme

Règlements régionaux

Cours d'eau municipaux

Sable et gravier

Schéma d'aménagement

Érosion des berges

Gestion des matières résiduelles

 

* En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la MRC, ces derniers ont priorité.

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