Programme RénoRégion (PRR)
Ce programme aide les propriétaires-occupant.e.s à faible revenu en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités majeures à leur maison.
Conditions à respecter
- Résider dans une municipalité de moins de 15 000 habitants ou d’un secteur non desservi par un réseau d’aqueduc ou d’égout, qu'il soit public ou privé.
- Le bâtiment doit nécessiter des travaux au niveau des murs extérieurs, ouvertures, saillies, toiture, structure, électricité, plomberie, chauffage ou isolation thermique.
- Le coût des travaux doit être de 3 500 $ minimum. Ces derniers devront être effectués par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et être complétés dans les 6 mois suivants leur autorisation.
- La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 150 000 $.
- Le revenu annuel du ménage ne doit pas excéder le revenu maximum admissible.
- Ne pas avoir bénéficié du Programme RénoRégion (PRR) au cours des cinq dernières années.
Aide financière disponible
Selon le revenu et la taille du ménage, le montant de l’aide financière peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au niveau de revenu applicable (NRA).
IMPORTANT! Tous les travaux exécutés avant d'avoir obtenu le certificat d’admissibilité émis par la MRC ne sont pas admissibles.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Ce programme prévoit le versement de subventions aux propriétaires d'immeubles résidentiels pour l'exécution de travaux d'accessibilité reliés aux limitations fonctionnelles d'une personne handicapée occupant ou devant occuper une maison ou un logement.
Condition à respecter
Le programme s'adresse à une personne handicapée au sens de la définition inscrite dans la loi, qui n'est pas éligible à l'aide financière du régime de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou autre régime prévu pour l'adaptation de domicile.
But du programme
La personne handicapée devra fournir un rapport d'un ergothérapeute démontrant que les incapacités causées par sa déficience sont importantes au point de justifier une adaptation de sa résidence et ainsi s'inscrire sur la liste d'attente gérée par la SHQ.
L'âge de la personne, la nature de sa déficience ou son revenu ne constitue pas des critères d'admissibilité.
Aide financière disponible
L'aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la SHQ pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux qui doivent être réalisés par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
La subvention maximale par personne peut atteindre 50 000 $.
IMPORTANT! Seuls les travaux réalisés après avoir obtenu le certificat d'admissibilité émis par la MRC sont admissibles. Il est donc impératif de ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu le certificat.
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH)
Ce programme vise les maisons d'hébergement destinées aux femmes ainsi qu'aux jeunes de 30 ans ou moins victimes de violence familiale qui nécessitent des réparations importantes ou sont dépourvues d'installations essentielles.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux détermine, en collaboration avec ses partenaires, les priorités d'intervention parmi les demandes qui lui sont adressées et celles-ci sont acheminées à la SHQ.
Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme PEA vise à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite à de petits établissements commerciaux, d'affaires et de réunion non assujettis aux exigences en accessibilité du chapitre 1 du Code de construction ou à une réglementation en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Condition à respecter
Le programme s'adresse à toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales, communautaires ou à l'offre de services sur place à la population.
Aide financière disponible
25 000 $ maximum par établissement admissible