Depuis 2004, la MRC de Manicouagan assume les pouvoirs et les responsabilités en matière de planification et de gestion dans les domaines foncier et forestier sur environ 20 000 hectares de terres publiques intramunicipales (TPI) sur son territoire.
Les pouvoirs et responsabilités de la MRC de Manicouagan concernant les TPI sont principalement :
- Planifier l’aménagement intégré des TPI en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse du territoire;
- Gérer des droits fonciers émis et l’émission de nouveaux droits fonciers sur le territoire;
- Assurer l’aménagement forestier des TPI.
La MRC s’est dotée d’un Plan d’aménagement intégré (PAI) pour encadrer le volet foncier des TPI. On y retrouve :
- L’inventaire des principaux potentiels de développement sur les TPI;
- La description des principaux enjeux d’utilisation des TPI ainsi que les résultats attendus par la MRC à la suite de la mise en place du plan d’aménagement multiressources;
- Le plan d’affectation des TPI;
- Les modalités de gestion qu’entend mettre en place la MRC à l’égard des droits fonciers.
Formulaires
Projet personnel
Demande d'utilisation du territoire public (440 KB)
Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre (4 MB)
Demande de permis d'intervention – TPI Sentier et chemin – Droit de coupe (352 KB)
Demande de permis de récolte de bois nuisible ou dangereux (142 KB)
Projet commercial ou industriel